Fonctionnement du Conseil
Composition
Le Conseil communal est composé d’un nombre de conseillers qui varie suivant les chiffres de population.
A Saint-Hubert, le Conseil est composé de 17 conseillers. Il est présidé par le Bourgmestre ou par celui qui le remplace. Le Bourgmestre peut aussi désigner un Conseiller pour assurer cette fonction.
Réunions du Conseil
Le Conseil communal se réunit sans la salle du Conseil située au premier étage de l’hôtel de ville.
Il se réunit toute les fois que l’exigent les affaires comprises dans ses attributions et au moins 10 fois par an. A défaut, le nombre de Conseillers requis pour convoquer une séance est réduit au quart des membres du Conseil l’année suivante.
Le Conseil communal est convoqué par le Collège communal qui arrête l’ordre du jour.
Il peut aussi être convoqué sur demande d’un tiers de ses membres (réduit au quart si le Conseil s’est réuni moins de 10 fois l’année précédente).
Compétences du Conseil
Le Conseil communal est compétent pour tout ce qui relève de l’intérêt communal. Il est en particulier compétent pour l’établissement des budgets, comptes, les conditions et modes de passation des marchés (sauf délégation au Collège), l’adoption de règlements, les opérations immobilières, l’engagement de personnel (sauf délégation au Collège), …
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Les lieu, jour, heure et l’ordre du jour des séances du Conseil communal sont portés à la connaissance du public par voie d’affichage aux valves de l’hôtel de ville, 7 jours francs avant la séance.
Les habitants et la presse, qui en font la demande, sont également informés des séances.
Les séances sont publiques sauf lorsque le huis clos est requis dans l’intérêt public ou pour traiter des questions de personnes.
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